Missions du service urbanisme.
Le service Urbanisme est à votre disposition pour toutes les informations concernant la gestion du droit des sols et veille à l’application des règles d’urbanisme en vigueur sur le territoire communal : Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.), Certificat d’urbanisme d’information ou opérationnel, déclaration préalable, permis de construire et de démolir, droit de préemption …
Renseignez-vous auprès de notre service avant d’entreprendre des travaux.
En ce qui concerne les demandes d’autorisations, vous trouverez les formulaires « cerfa » relatifs aux demandes d’autorisations diverses en cliquant ici
Cadastre.
Le plan cadastral est désormais accessible sur internet gratuitement, où l’on peut éditer des extraits en format A4 ou A3.
Vous pouvez consulter ou éditer gratuitement un extrait du plan cadastral en toute simplicité sur le site www.cadastre.gouv.fr
Lexique.
- SURFACE DE PLANCHER : depuis le 1er mars 2012 la surface de plancher s’est substituée à la SHOB (surface hors œuvre brute) et à la SHON (surface hors œuvre nette). La « surface de plancher » s’entend comme la somme des surfaces de plancher closes et couvertes sous une hauteur sous plafond supérieure à 1 mètre 80, calculée à partir du nu intérieur des murs. Dans certaines conditions peuvent être déduites de la surface de plancher les surfaces des vides et des trémies, des aires de stationnement, des caves ou celliers, des combles et des locaux techniques, ainsi que 10% des surfaces de plancher des immeubles collectifs.
- C.U (Certificat d’Urbanisme) : Le certificat d’urbanisme est un acte administratif qui informe le pétitionnaire sur les dipositions d’urbanisme et les limitations administratives au droit droit de propriété qui sont applicables à un terrain.
- POS (Plan d’Occupation des Sols) : Le plan d’occupation des sols est un document qui fixe aujourd’hui les règles d’urbanisme applicable sur la commune. Il va être très prochainement remplacé par le PLU (Plan Locale d’Urbanisme).
- PLU (Plan Local d’Urbanisme) : Le plan local d’urbanisme est un document qui présente le projet en matière d’aménagement, de traitement de l’espace public, de paysage et d’environnement.
- Cadastre : Le cadastre est un registre public définissant dans chaque commune l’emplacement, la surface et la valeur des propriétés foncières. Il sert de base à l’assiette de l’impôt foncier. Les plans du cadastre sont consultables au service urbanisme de la mairie
