Page 4 - 2019.09.17 - Retour sur l'enquête environnementale PRL
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Projet de PRL et Camping
Commune de Naujac / Mer
Rappel : une première approche de l’aménagement a été proposée avec une esquisse de
camping et PRL en novembre 2016
Le contexte réglementaire:
• Le foncier concerné en première approche mesure 11 ha d’un seul tenant,
• L’étude d’impact est obligatoire de façon systématique pour tout projet portant sur un foncier
d’une surface supérieure à 10 ha (R122-2 CE)
• Le foncier est boisé et nécessite une autorisation de défricher.
• Le foncier n’est pas desservi par l’assainissement collectif, il nécessitera une station d’épuration
autonome (suivant la pollution générée, il sera soumis à déclaration ou autorisation).
• Le foncier portant sur une surface supérieure à 1 ha, il sera soumis à un dossier de déclaration du
rejet des eaux pluviales au titre de la loi sur l’eau.
• Un diagnostic environnemental 4 saisons est un préalable nécessaire à tout projet
d’aménagement.
